Louer un logement de courte durée : ce qu’il faut savoir !
Une location à court terme (ou location temporaire) est la location d’un bien pour une période ne dépassant pas 30 jours ; il n’y a pas d’obligation d’enregistrement pour ce type de contrat. Cet article explique comment fonctionnent les locations de courte durée, et quels sont les avantages pour les personnes faisant des voyages d’affaires.
Avantages pour les personnes faisant des voyages d’affaires
Il est évident que la location courte durée est un avantage pour les personnes faisant des voyages d’affaires. Une fois arrivé sur le lieu, on peut vite être déstabilisé par le changement de paysage, ou même culturel si vous n’êtes plus dans le même pays. La moindre des choses serait alors d’avoir un logement où l’on se sent à l’aise, pour pouvoir être le plus efficace et le plus productif au travail.
En effet, beaucoup de sites et/ou applications ont eu un essor incroyable, dû à la hausse de demandes des locations courte durée.
Il y a entre autres :
- Vrbo
- Booking.com
- HomeAway
- Flipkey
- HomeStay
- onefinestay
- VillasDirect
- Outdoorsy
- Couchsurfing
- OYO Rooms
Si vous êtes en déplacement professionnel dans le Nord de la France, renseignez vous sur la location courte durée Lille sur fr.magicstay.com
Comment fonctionnent les locations de courte durée
La législation sur les locations courtes a été innovée avec une loi spécifique en 2017. L’objet de la loi est la location de biens à usage d’habitation, à l’exclusion des locaux commerciaux, pour des périodes de moins de 30 jours ; le contrat entre les deux personnes physiques, bailleur et locataire, ne doit pas constituer une activité commerciale. Toutefois, la législation affecte également les contrats qui prévoient la fourniture d’un certain nombre de services supplémentaires tels que le changement des draps, le nettoyage des chambres, l’utilisation du téléphone et la connexion à Internet.
La nouvelle loi réglemente également la sous-location et les accords entre le locataire et des tiers pour la location de l’appartement à titre onéreux. En dehors de cas spécifiques et minoritaires, la plupart des locations temporaires sont aujourd’hui le fait de propriétaires qui transforment leur appartement en maison de vacances ou mettent à disposition une seule pièce. Il y a donc deux possibilités :
- Si le propriétaire s’occupe lui-même de l’affaire, par exemple en publiant des annonces dans les journaux, il devra payer des impôts sur les loyers perçus.
- En revanche, s’il fait appel à une agence ou à tout autre intermédiaire, il devra payer un précompte mobilier de 21%.
Sont exclus de la nouvelle législation les contrats qui prévoient la fourniture, par le propriétaire, de services supplémentaires tels que la fourniture de nourriture, par exemple le petit-déjeuner, la volonté de fournir un moyen de transport pour se déplacer dans la ville et un service de guide touristique.
Il convient d’ajouter que les locations de courte durée ne concernent pas seulement le flux de touristes. Comme cité ci-dessus une maison de vacances peut accueillir des personnes en voyage d’affaires. de même, il existe des propriétaires qui mettent à disposition non pas toute la maison mais seulement une partie du logement, même sans entreprendre une véritable activité commerciale : la demande de location temporaire peut concerner des personnes qui se déplacent pour des raisons de santé, pour rendre visite à un parent ou à un ami ou même pour des études.
Depuis juin 2017, l’ensemble de la matière a donc été révisé, prévoyant certaines charges notamment pour les portails en ligne qui s’occupent du travail d’intermédiation entre propriétaire et locataire de passage. Il est important de savoir comment les règles ont changé car elles concernent la plupart des biens loués pour de courtes périodes. Les intermédiaires, qui mettent les deux parties en communication, ont un certain nombre d’obligations.
- Ils sont tenus d’informer le propriétaire des contrats conclus par leur travail d’intermédiaire.
- Ils doivent retenir 21 % au titre de l’impôt à la source lors du paiement des revenus de la location transitoire.
Ce nouveau règlement vise à lutter contre le phénomène des contrats irréguliers et des paiements non traçables. Les obligations décrites ci-dessus ne s’appliquent qu’aux contrats signés après le 1er juin 2017. Effectivement, plusieurs domaines sont soumis à des règlements. Pour celui qui souhaiterait revendre un bien LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), il devra se renseigner sur les prix de revente et les impacts fiscaux. Le marché de la revente LMNP-LMP , quelquefois appelé » revente des biens LMNP d’occasion », est estimé entre 2500 et 3 000 lots en 2020, soit un volume d’environ 250 à 300 M€/an.
Location à court terme : caractéristiques du bien
Quelles sont les caractéristiques que doit présenter un appartement adapté à la location à court terme ? Tout d’abord, il doit s’agir d’une propriété résidentielle et non d’une propriété commerciale. En plus d’être habitable, il doit présenter certaines caractéristiques techniques précises. Par exemple, les catégories cadastrales doivent être comprises entre A1 et A11, à l’exception de A10, qui est destiné à des bureaux. Sachez également que si vous disposer d’un surplus de meubles, vous pouvez le faire stocker. En effet, il existe un large choix de box sécurisés (rent box). Ce sont des box modernes, thermorégulés et surveillés de différentes tailles : entre 1 m 3 et 50 m3 ou entre 1 m 2 et 20 m2. Toutes nos zones de stockage sont sécurisées, équipées de dispositifs de vidéosurveillance et facilement accessibles à nos clients 7j/7 de 6 h à 22 h.
Les caractéristiques techniques du bâtiment varient souvent d’une région à l’autre, et chaque collectivité locale dispose de sa propre réglementation en la matière. Dans tous les cas, les habitations destinées à un usage touristique doivent respecter des paramètres qui garantissent la salubrité de l’environnement :
- le bien doit avoir des plafonds dont la hauteur n’est pas inférieure à 2,70 mètres,
- pour accueillir deux personnes, la surface minimale sera de 38 mètres carrés, tandis que pour accueillir un seul invité, le minimum autorisé est de 28 mètres carrés,
- la chambre doit être séparée de l’espace de vie, qui peut comporter une kitchenette,
- les chambres doivent avoir des fenêtres.
En général, chaque pièce de l’appartement doit disposer de mesures minimales pour protéger la santé des locataires. Il faut également que les clients s’y sentent à l’aise, et la décoration peut être un dispositif aidant à se sentir bien dans un appartement à location courte durée. La lumière est d’une grande importance, on se sent vite oppressé lorsque l’appartement est lugubre ou très peu lumineux. En effet, le lustre diffuse une lumière optimale et de façon homogène. Tous les modèles de lustres font propager la lumière tout autour de votre pièce. Il existe différents types de lustre design, retrouvez-les sur lustre-fauvex.fr !
Source : wikicasa.it